Le gouvernement se met au «green budgeting», anglicisme censé prouver que l'exécutif a (enfin) décidé de passer ses comptes publics au révélateur écologique en évaluant l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact. Mais il faudra attendre 2021 pour avoir un vrai «budget vert», a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi à Bercy après avoir réceptionné le rapport de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Les hauts fonctionnaires ont scanné les précédents budgets et évalué l'impact des dépenses et des recettes en fonction de six objectifs : biodiversité, lutte contre le changement climatique, prévention des risques naturels, gestion de l'eau, des déchets et lutte contre les pollutions. Chaque dépense a reçu une «cotation» : de -1, si celle-ci «constitue une atteinte directe à l'environnement», à 3, si elle «participe directement à la production d'un bien ou d'un service environnemental». Certaines dépenses peuvent être jugées à la fois «favorables» et «défavorables» en fonction de l'objectif.
En 2019, entre 33 et 36 milliards d'euros de dépenses ont été jugés «au moins une fois favorables» pour l'environnement (dont 30 milliards «sans être défavorables par ailleurs») et 25 milliards d'euros «défavorables au moins une fois» (dont 19 à 21 «sans être favorables par ailleurs»). Parmi ces dépenses «défavorables», plus de 15 milliards proviennent de niches fiscales : taux réduit de taxes sur les carburants ou encore les aides au logement neuf qui «génère[nt] de l'artificialisation des sols», dixit le rapport. «Nos dépenses sont plutôt vertueuses et nos recettes défavorables», a résumé Darmanin, excluant cependant toute nouvelle hausse de la taxe carbone, «ni en 2020 ni en 2021». L'exécutif se donne un an pour aboutir, après une «grande concertation», à une définition précise des dépenses et recettes «vertes» ou «brunes». Lilian Alemagna