Le «droit voisin» de la presse créé par la directive européenne sur le droit d’auteur votée le 26 mars est-il mort-né ? Alors que la France, en pointe dans ce combat, s’était empressée de transposer ce texte en adoptant une loi en ce sens dès l’été, le leader des moteurs de recherche, Google, vient de lui opposer une fin de non-recevoir. Hégémonique, avec une part de marché de 90 % de la recherche en ligne sur le territoire, le géant a exclu toute rémunération des éditeurs de presse pour l’utilisation d’extraits de leurs contenus.
Et, afin de ne pas se mettre hors la loi, il a annoncé de nouvelles règles pour octobre. Dans tous les services de Google (moteur de recherche, «Actualités»), le référencement des contenus de presse se limitera par défaut aux seuls titres et adresses URL. Si les éditeurs donnent leur autorisation, il sera enrichi d’extraits d’articles ou de photos miniatures, comme c’est le cas actuellement, mais sans contrepartie financière. Une précaution évitant d’avoir à négocier un accord de licence ouvrant droit à une rémunération. Dans la directive européenne, la longueur de ces extraits et la taille de ces images avaient été laissées à la libre appréciation des éditeurs. Mais ces derniers avaient prévenu qu’un vote positif leur permettrait d’exiger une rémunération minimale des géants du numérique.
Les éditeurs de presse vont donc devoir décider individuellement si des extraits de leurs infos et images continueront d’apparaître à côté des liens renvoyant vers leur site. Si le moteur de recherche n’a pas brandi l’arme d’une fermeture de Google Actualités, comme il l’avait fait en 2014 en Espagne et en Allemagne, cette décision est difficile à accepter pour la presse, qui voit se réduire les espoirs de retombées économiques alors que ses recettes publicitaires s’effondrent, captées pour l’essentiel par Google et Facebook.
«C'est inacceptable», a dénoncé Franck Riester, ministre de la Culture, qui appelle à «une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs de presse» et va se concerter avec ses homologues européens. De son côté, Marc Feuillée, vice-président de l'Alliance de la presse d'information générale et directeur général du Groupe Figaro, déplore une décision «unilatérale, ni négociée ni concertée» lourde de conséquences économiques.
Christophe Alix