«Vous êtes au RSA mais votre père vous envoie 100 euros par mois, pour vous aider. C'est normal. Quand on a des enfants, on les aide… Tu touches 100 euros par mois ? On te supprime ton RSA.» Ainsi parlait Philippe Pascot, ancien adjoint de Manuel Valls à la mairie d'Evry et figure des gilets jaunes, dans une interview sur Sputnik, dénonçant la suppression du RSA (revenu de solidarité active) pour des personnes aidées par leur famille. Une affirmation que l'on peut également retrouver, ces derniers temps, dans plusieurs articles de presse régionale.
Techniquement, le RSA est soumis à un plafond de ressources de l'allocataire (et de son foyer). Parmi les revenus pris en compte, on trouve les «libéralités», c'est-à-dire des «versements réguliers effectués par des personnes privées de façon spontanée (en l'absence de décision de justice), pour des montants qu'elles déterminent elles-mêmes et auxquels elles peuvent mettre fin de façon unilatérale». Telles, donc, des aides familiales ou amicales régulières. Le RSA peut être remis en cause si la CAF ou le département découvre des aides régulières non déclarées.
A noter que le président du conseil départemental peut, sur décision individuelle, choisir de ne pas tenir compte des libéralités consenties au foyer du fait de la situation exceptionnelle du demandeur en matière d’insertion sociale et professionnelle (article R262-14 du code de l’action sociale).
En 2017, dans son rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, évoquait le cas d'allocataires ayant vu leur RSA remis en question à cause d'aides de proches. Et donnait plusieurs exemples, dont celui-ci : «Les parents de Bruno, allocataire du RSA, ont décidé de l'aider dans les moments difficiles (paiement de ses courses, de ses frais de formation). Bruno ne pensait pas devoir déclarer cette aide lors de l'actualisation de ses droits au RSA. La CAF a pourtant estimé qu'il avait multiplié les erreurs de déclaration, ce qui démontrait son intention frauduleuse. Par conséquent, elle lui a appliqué le régime réservé aux allocataires suspectés de fraude.»
Cité dans plusieurs articles, le conseil départemental du Bas-Rhin, pour sa part, assure à CheckNews faire preuve d’une grande souplesse vis-à-vis des personnes en difficulté et qu’il est extrêmement rare que le RSA soit suspendu uniquement en raison d’une aide familiale non déclarée.
Cédric Mathiot