Dix-neuf ans de combat. Dix-neuf ans que Sylvie Mennesson attend d’être consacrée comme la mère à part entière de ses jumelles Valentina et Fiorella, nées d’une gestation pour autrui en Californie. Deux enfants pour lesquels elle n’a pas pu donner ses ovocytes ni les porter, en raison d’une malformation. De procédures en requêtes, de guérillas en appels, c’est gagné. Ce vendredi, la Cour de cassation a fait de Sylvie Mennesson la «vraie» mère (en droit) de ses filles. A l’arrivée, les deux filles vont pouvoir bénéficier de l’entière transcription en droit français de leur acte de naissance établi en Californie avec Sylvie et Dominique, le père biologique, comme parents. Une grande avancée ? C’est peu dire que cette décision est une délivrance pour cette famille.
«Nos enfants ne sont plus des fantômes. Ce sont nos enfants, légalement parlant», s'est réjoui le père des jumelles, Dominique Mennesson, au palais de justice de Paris. «C'est une immense victoire pour la famille Mennesson, la fin d'un combat de dix-neuf ans», a salué l'avocat de la famille, Patrice Spinosi. «Ce combat est définitivement et complètement gagné» et «cela fera jurisprudence pour des cas identiques à ceux de la famille Mennesson», a-t-il estimé. Mais combien y-a-t-il d'autres couples engagés dans une bataille aussi longue ?
Comme l'explique la juriste Laurence Brunet (Paris-I-Panthéon-Sorbonne), «il s'agit d'une décision d'exception au regard du temps écoulé.» Un principe de proportionnalité s'est appliqué. Les jumelles ont 19 ans. La Cour a pris cette décision «en l'absence d'autre voie» préservant l'intérêt supérieur de ces jeunes femmes «depuis la concrétisation du lien entre les enfants et la mère d'intention». On ne saurait non plus demander à leur mère de les adopter après tant d'années. Et les magistrats ont en effet estimé que la solution de l'adoption, consacrée par sa jurisprudence, n'était pas satisfaisante dans cette «affaire spécifique». Bref, cette décision sur mesure n'est, a priori, pas faite pour bénéficier à d'autres couples. La Cour prend d'ailleurs le soin de rappeler la solution qu'elle préconise depuis cinq ans : le parent d'intention (celui qui n'a pas de lien biologique avec l'enfant) ne peut être reconnu qu'après une adoption plénière de l'enfant. En avril, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait d'ailleurs validé cette solution. Enfin, qu'on ne se méprenne pas, cette victoire de la famille Mennesson n'ouvre en aucune manière la porte à la GPA, contrairement à ce que certains opposants à cette pratique laissent entendre. Elle ne fait que rendre justice à une mère qui l'était déjà…