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Libération

Pourquoi doit-on examiner les demandes d’asile venant des «pays sûrs» ?

Publié le 11/10/2019 à 17h56

«Aujourd'hui, les gens qui demandent majoritairement l'asile en France ne viennent pas de pays d'origine non sûrs», assurait récemment la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. A tort. D'après l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), seules 22 % des demandes enregistrées par la France en 2018 viennent de «pays d'origine sûrs». Par ce terme, la France désigne 16 pays où il n'y a, a priori, pas de risques pour les habitants. Mais l'Ofpra est obligé d'étudier leurs demandes, car comme le rappelle une directive européenne de 2013, «le fait qu'un pays tiers soit désigné comme pays d'origine sûr ne saurait donner aux ressortissants de ce pays une garantie absolue de sécurité». Un héritage du principe de non-discrimination des réfugiés posé par la convention de Genève de 1951. Ainsi, la généralité - le pays est considéré comme sûr - ne doit pas effacer les cas particuliers. Et des ressortissants des «pays sûrs» obtiennent aussi la protection, même si le taux de reconnaissance est plus faible que pour les autres. L'examen de leurs dossiers fait toutefois l'objet d'une procédure accélérée (quinze jours contre six mois en procédure normale). En cas d'appel, c'est un juge seul (et non trois) qui statue en cinq semaines (et non cinq mois). Un fonctionnement jugé expéditif par les associations d'aide aux demandeurs.

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