Chaque année, le rapport du Haut Comité au logement pour les personnes défavorisées (HCLPD) donne un coup de projecteur sur les conditions d’habitat des personnes et familles pauvres. Il alerte à chaque fois les pouvoirs publics sur une thématique particulière. Le HCLPD s’est par exemple déjà penché sur les défaillances de l’hébergement d’urgence ou le droit au logement opposable (Dalo), dispositif qui vise à rendre prioritaire des foyers très mal logés ou pas logés dans l’accès à un HLM.
Responsabilité
Cette année, le Haut Comité a axé son document, que Libération s'est procuré, sur la question du logement indigne dans la deuxième ville de France. Son titre, «Marseille : de la crise du logement à une crise humanitaire», et sous-titre, «chronique d'une incurie publique», donnent le ton sur la gravité de la situation. Il sera remis dans quelques semaines à Emmanuel Macron et Edouard Philippe.
«Les effondrements rue d'Aubagne ne relèvent pas de faits divers accidentels, et imprévisibles. [Ils] résulte[nt] d'une continuité de dysfonctionnements […] des acteurs publics», souligne le Haut Comité. Il pointe notamment «l'absence de traitement de l'habitat indigne jusqu'à la gestion chaotique de la crise». Ainsi, le rapport précise qu'avant l'effondrement de la rue d'Aubagne, pas moins de 1 400 «signalements d'habitats […] indignes [étaient] restés sans réponse». Mais en 2017, seuls «57 arrêtés de péril ont été pris par la municipalité [et] aucun pour insalubrité». Des chiffres invraisemblables à mettre en rapport avec les «40 000 logements indignes, soit 13 % des résidences principales».
Le rapport pointe clairement la responsabilité de la mairie dans la crise marseillaise, mais également celle de l'Etat, qui a laissé faire. «Les services de la préfecture connaissaient […] le nombre de signalements effectués pour cause d'insalubrité ou de péril et auraient pu comparer avec le nombre [dérisoire] d'arrêtés effectivement pris.»
Or, face à l'incurie et aux défaillances de la municipalité, «le préfet aurait pu mettre en demeure la ville afin qu'elle instruise les dossiers d'insalubrité». Pareil pour les arrêtés de péril. Le rapport précise que le préfet aurait pu se substituer au maire, y compris pour faire effectuer «les travaux d'office […] aux frais de la commune» dans les immeubles dangereux. En substance : tout dysfonctionnait à Marseille. Même les crédits de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) n'étaient pas mobilisés. La commune peut pourtant y recourir pour réaliser des travaux de réhabilitation en cas de défaillance des propriétaires.
Pour le Haut Comité, la crise trouve notamment ses origines dans «le manque de volonté politique» des élus de construire du logement social. «Si de nombreux ménages sont contraints d'habiter dans [des taudis], c'est notamment parce que leur niveau de revenus ne leur permet pas d'accéder à un logement digne au sein du parc privé», analyse le rapport. Force est de constater que les HLM manquent. Seules 9 communes, sur les 92 que compte la métropole d'Aix-Marseille, atteignent le quota de 25 % de logements sociaux exigé par la loi SRU et «40 communes sont sous les 10 %». La ville de Marseille elle-même est à 21,6 % de HLM. Et surtout, elle construit très peu de PLAI (les «logements très sociaux», aux loyers encore plus bas que les HLM ordinaires car destinés aux ménages les plus pauvres). Pourtant, «à Marseille, 74 % des demandeurs de logements sociaux disposent de revenus inférieurs aux plafonds pour accéder au PLAI». Pour clore le tout, les logements sociaux ne sont pas toujours attribués aux publics prioritaires, qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui relèvent du Dalo.
Plan d’urgence
Pour le Haut Comité, l’action publique est à revoir de A à Z à Marseille. Son rapport comporte pas moins de 18 recommandations pour mettre fin au scandale du logement indigne. Il préconise une augmentation de la production de logements très sociaux, la mise en place d’un observatoire des logements indignes, une application sans faille des textes contre les immeubles insalubres, un plan d’urgence de réhabilitation des taudis, un relogement digne des délogés. Et une garantie de droit de retour dans leurs appartements une fois leur immeuble réhabilité.