Menu
Libération
Justice

Biens mal acquis : une victoire procédurale pour les ONG

Réservé aux abonnés

Si Transparency International et Sherpa ont pu être présentes au procès Obiang en tant que partie civile, ce ne fut pas sans difficultés. Depuis 2008, le parquet a multiplié les obstacles à leur encontre afin d'étouffer des actions en justice nuisibles pour la sérénité de la Françafrique.

Audience de réception et d'installation des premiers magistrats composant le Parquet national financier (PNF), au palais de justice de Paris. (Marc CHAUMEIL/Photo Marc Chaumeil. Divergence)
Publié le 17/12/2019 à 18h37

Singulier hommage du parquet général, dès l'entame de son réquisitoire dans le procès Obiang en appel : «La partie civile a eu le mérite d'être à l'origine de la procédure, de poser des bonnes questions.» Ce à quoi William Bourdon, avocat de Transparency International (TI) et fondateur de Sherpa, la partie civile en question, avait répondu par avance : «Sous d'autres siècles, d'autres gouvernements, le parquet n'aura pas été très actif. Tant mieux si c'est derrière nous.»

Car après le dépôt de la plainte initial des ONG, en 2008, visant les biens mal acquis des familles régnantes au Gabon, au Congo et en Guinée-Equatoriale, le parquet aura longtemps ferraillé, multipliant les obstacles procéduraux en vue d'étouffer ces dossiers risquant de nuire à la sérénité de la Françafrique. Sous prétexte d'immunité des potentats étrangers, de l'irrecevabilité des ONG à se proclamer victimes. «Nous avons éprouvé le sujet dans notre chair», se souvient Marc-André Feffer, actuel président de TI France. Son prédécesseur, Daniel Lebègue, et son avocat étant accusé localement de mener un coup d'Etat contre la Guinée-Equatoriale, lancement de mandats d'arrêt internationaux à l'appui. Certains de leurs témoins ont même été menacés de mort.

Flux et reflux pour les ONG

Tout a changé en 2010, avec une décision de la Cour de cassation validant la constitution de partie civile de Sherpa – on le surnomme depuis «l’arrêt BMA». Puis, en 2012, avec la création du Parquet national financier (PNF) qui, sous

Dans la même rubrique