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«Avec seulement 3% des articles de lois actuellement évalués sous l'angle du climat, la France ne pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone.» C'est le constat du deuxième rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), publié mercredi après un premier rapport, en juin, qui invitait la France à revoir sa politique de lutte contre le changement climatique, «les actions engagées restant insuffisantes». Intitulé «Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions», ce deuxième rapport répond à la saisine du gouvernement, lequel souhaitait que le HCC «détermine un cadrage préalable des méthodes d'évaluation des lois et projets de loi en regard du climat».

Le document d'une trentaine de pages propose «un cadre d'évaluation permettant de distinguer, au terme d'une consultation publique, les lois ayant un impact potentiel sur les émissions de gaz à effet de serre et devant faire l'objet d'une évaluation spécifique». Il recommande notamment de «mettre en avant dans le processus d'évaluation les indicateurs de la stratégie nationale bas-carbone [SNBC, dont le projet a été rendu public en décembre 2018, ndlr]