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Libération

Violences conjugales : passe d’armes à l’Assemblée sur le secret médical

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publié le 29 janvier 2020 à 20h41

Les députés examinent depuis mardi une proposition de loi de la majorité prévoyant une série de mesures contre les violences conjugales. La plus controversée figure dans l'article 8 : il s'agit de permettre une levée du secret médical lorsque le personnel soignant a «l'intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de [l']auteur». Le médecin devra alors «s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime» et à défaut, devra «l'informer du signalement fait au procureur de la République».