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Enquête

Logement : les mauvais payeurs bientôt hébergés sur fichier ?

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Voulu par la Fédération nationale de l’immobilier, un listing devrait recenser tous les locataires n’ayant pas payé leur loyer depuis trois mois. Un outil controversé sur lequel la Cnil travaille.
Les noms de ceux qui n’ont pas réglé leur loyer pendant trois mois figureraient dans le fichier pendant trois ans, sauf s’ils remboursent avant. (Photo Patrick Taberna. VU)
publié le 12 février 2020 à 20h46

L'annonce fait des vagues depuis un mois dans le secteur du logement. Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean-Marc Torrollion, a fait part mi-janvier de son intention de mettre en place un fichier des locataires en situation d'impayés de loyer. Y figureraient toutes les personnes qui n'ont pas réglé leur dû pendant trois mois consécutifs. «Une liste noire», ont réagi les associations de locataires. Face au tollé, le patron de la Fnaim a été auditionné mercredi après-midi devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Une réunion qui a duré une heure et demie, dont rien n'a filtré.

L'affaire est très sensible du fait des conséquences que pourrait avoir, au fil des années, la mise en fiches de dizaines de milliers de personnes. «La constitution d'un tel fichier […] en plus d'être attentatoire à la vie privée […] sera source de discrimination et de stigmatisation. Et sur ces points, nous avons hâte de connaître la position de la Cnil», tonne dans un communiqué l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV), une association de défense des consommateurs. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, dit aussi son hostilité : «Je suis totalement opposé à une société des listes noires», indique-t-il à Libération.