Il est allongé au sol, face contre terre, en train d'être menotté dans le dos par un policier. Il, c'est Piotr Pavlenski, l'activiste russe qui a publié des photos et vidéos intimes de Benjamin Griveaux, poussant l'ancien porte-parole du gouvernement à abandonner la course à la mairie de Paris. Cette image, où l'on aperçoit également sa compagne, Alexandra de Taddeo, debout derrière lui, a fait la une de Paris Match cette semaine.
Pourtant, d'un point de vue juridique, l'article 35 ter de la loi modifiée du 29 juillet 1881 est très clair : «Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende.»
Contacté par CheckNews, Hervé Gattegno, directeur de la rédaction de Paris Match, assume : «Si la justice est saisie, on verra bien. Nous, on considère qu'il y a un devoir d'information supérieur à tout cela. Si ce débat doit avoir lieu devant un tribunal, il aura lieu.» Ces dernières années, la jurisprudence s'est plutôt montrée défavorable aux médias attaqués. En 2004, le quotidien France Soir, les magazines VSD et Paris Match avaient été condamnés à payer des amendes allant de 5 000 à 6 000 euros après avoir publié des photos de Bertrand Cantat menotté, prises en Lituanie en août 2003. Le chanteur de Noir Désir venait alors d'être arrêté pour le meurtre de sa compagne, Marie Trintignant. Même chose en 2007, pour le Journal du dimanche, Métro et le Nouveau Détective, après avoir publié des photos de l'acteur Samy Naceri menotté. Lors de l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn, en 2011, à New York, plusieurs chaînes de télévision françaises avaient diffusé des images de lui, menotté dans le dos sous le flash des photographes. Si DSK n'avait engagé aucune poursuite à l'encontre des médias français, le CSA avait rappelé à l'ordre plusieurs chaînes.