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argent public

La Cour des comptes épingle l'Ecole polytechnique

La Cour des comptes en 2018. (Photo Ludovic Marin. AFP)
publié le 25 février 2020 à 11h38

La Cour des comptes a publié mardi son rapport annuel 2020, qui distribue bons et mauvais points dans la gestion de l’argent public. Voici les éléments marquants identifiés cette année par l’institution financière.

Abattoirs publics

La Cour épingle la gestion «dégradée» des abattoirs publics d'animaux de boucherie par les collectivités locales, avec des équipements «souvent surdimensionnés et sous-exploités, alors que leur production totale ne représente plus que 7% de l'ensemble de la filière». Elle propose de confier leur gestion à des coopératives rassemblant tous les acteurs concernés (petits exploitants, bouchers grossistes, salariés des équipements), ou de basculer vers l'abattage mobile.

Aéroports bretons

La Cour juge «obsolète» et trop coûteux le réseau aéroportuaire de la Bretagne, surtout depuis l'arrivée de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Huit plateformes (Brest, Rennes, Lorient, Dinard, Quimper, Saint-Brieuc, Lannion, Ouessant) accueillent des lignes régulières, mais en 2018 le trafic (2,3 millions de passagers au total) s'est concentré à 80% sur deux d'entre elles, Brest et Rennes.

APL

«Complexité», lourdeur de gestion entraînant des «risques en termes de fraudes et d'erreurs» : les mesures introduites depuis 2015 pour réformer les aides au logement n'ont pas amélioré le dispositif qui continue de favoriser les injustices, selon la Cour.

Ecole polytechnique

L'Ecole polytechnique, un des fleurons des grandes écoles françaises d'ingénieurs est handicapée par une «situation financière préoccupante», avec cinq exercices déficitaires consécutifs depuis 2014, et «des insuffisances» dans sa gestion, en particulier une tutelle «lointaine» du ministère des Armées, jugent les Sages.

Pôle Emploi

Si l'opérateur d'accompagnement des demandeurs d'emploi a beaucoup développé ses services numériques, avec par exemple l'inscription dématérialisée, il a négligé la «détection en amont des personnes en difficulté face au numérique», déplore la Cour des comptes qui recommande à Pôle Emploi d'y remédier.

Agirc-Arrco

C'est un relatif satisfecit que dresse la Cour sur la gestion par les partenaires sociaux des retraites complémentaires des salariés du privé Agirc-Arrco, qui ont réussi depuis 2015 à en «restaurer la solvabilité». «Des enjeux de simplification, de lisibilité et de transparence du régime subsistent, quelles que soient les mesures de réforme» du système de retraites, prévient-elle toutefois.

Greffe de rein

Le recours à la greffe de rein n’est pas assez développé pour les patients en insuffisance rénale chronique terminale (IRCT), constate la Cour des comptes, alors que cette solution est largement meilleure que la dialyse, tant pour la qualité de vie des malades éligibles que sur le plan financier.

Eco-organismes

Les éco-organismes, qui pilotent en France le traitement de nombreux types de déchets en vertu du principe du «pollueur-payeur», affichent des «résultats inégaux», selon la Cour. Le recyclage des emballages ménagers est par exemple estimé à 70% en 2018 après 67,5% en 2017, alors que la loi imposait 75% pour 2012.

La Cour recommande de simplifier les cahiers des charges, et relève que les sanctions sont souvent encore trop faibles pour être dissuasives.

Drones militaires

La France «a tardé» à équiper son armée de drones aériens, avec un parc encore «limité», alors que depuis le début des années 2000 de plus en plus d'armées dans le monde se dotaient de drones, signale la Cour. Elle met en cause «des mésententes entre industriels» et le «manque de vision prospective des armées et des changements de pied des pouvoirs publics», qui ont conduit la France à acheter aux Etats-Unis des équipements pour faire face à ses besoins.

Dossier pharmaceutique

Un gros tiers des médicaments consommés en France échappent encore au dossier pharmaceutique (DP), mais ces «imperfections» peuvent être résolues par «des créations automatiques» et par une utilisation «obligatoire» dans les hôpitaux, estime la Cour.

Restauration collective

La restauration scolaire coûte cher aux communes, qu’elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un contrat souvent défavorable, un coût élevé et mal évalué qui ne garantit pas même un accès égal à la cantine. Les communes concentrent trop leurs économies sur les achats de matières premières, qui ne représentent que 23% du coût de revient total des repas.