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Justice

Prêts toxiques Helvet Immo : la BNP prend cher

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La principale filiale crédit de la banque, reconnue coupable d’avoir dissimulé les risques de ses prêts en francs suisses à plus de 4 600 emprunteurs, a été condamnée mercredi à leur verser des indemnités pour préjudice financier et moral.
Me Charles Constantin-Vallet, avocat de 1 300 parties civiles, fait le point avec des victimes après le rendu du jugement, au palais de justice de Paris, mercredi. (Photo Stéphane Lagoutte. Myop pour Libération)
publié le 26 février 2020 à 20h16

C'est un jugement qui va faire date. Au terme de son énoncé par Cécile Ramonatxo, présidente de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris, il a été salué par les applaudissements nourris des parties civiles, présentes en nombre dans la salle d'audience. Parce que dans cette affaire version pot de terre contre pot de fer, c'est le moins fort qui a gagné. Pour une fois, diront certains. La BNP Personal Finance (BNP PF), filiale à 100 % de l'une des plus grandes banques mondiales, a été condamnée mercredi à indemniser ses clients auxquels elle a accordé des prêts immobiliers qui se sont révélés toxiques. Elle devra réparer leur préjudice financier ainsi que leur préjudice moral et leur verser une somme pour leurs frais d'avocat. Dans son jugement, le tribunal considère que la BNP PF est pleinement coupable «de pratique commerciale trompeuse».

Autrement dit, les souscripteurs de son prêt dénommé Helvet Immo, octroyé en francs suisses mais remboursable en euros, n’ont pas été avertis des risques liés au taux de change entre les deux monnaies qu’il comportait. Les 4 655 ménages qui ont eu recours à cet emprunt entre 2008 et 2009 (avant que la banque ne mette fin à sa commercialisation) se sont retrouvés dans la panad