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Libération

Le Conseil d’Etat n’est pas confiné, lui…

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publié le 26 mars 2020 à 19h51

La plus haute autorité administrative croule sous les requêtes contestant la politique gouvernementale sur le Covid-19. Un référé devant le Conseil d'Etat, avec décision rendue sous quarante-huit heures, ce n'est pourtant pas open bar. Conseils aux futurs candidats à une requête : attaquer au nom du «droit à la vie» et pas au nom du «droit à la santé» qui, selon la jurisprudence, ne figure pas au nombre des libertés fondamentales de l'article L.521-2 du code de procédure administrative. Photo Manuel Cohen