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Covid-19

Le gouvernement face à une épidémie de plaintes au pénal

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La pandémie de Covid-19 en Francedossier
Les mises en cause du gouvernement pour sa gestion de la pandémie du Covid-19 affluent devant la Cour de Justice de la République.
Edouard Philippe, Premier ministre, avec Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, à l'hôtel de Matignon, le 6 septembre 2019. (Albert FACELLY/Photo Albert Facelly pour Libération)
publié le 29 mars 2020 à 17h17

Ce n'était pas le plus connu du code pénal, mais il est en passe de le devenir : l'article 223-7, passible de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il vise «quiconque s'abstient volontairement de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour les personnes». Il est plus facile à dénoncer que la classique «non-assistance à personne en danger» et convient parfaitement à quiconque entend porter plainte devant la Cour de Justice de la République, seule instance apte à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, afin de contester pénalement la gestion gouvernementale de la pandémie. A ce jour, sept ont été déposées formellement et ce n'est qu'un début : elles visent toujours formellement Edouard Philippe en tant que Premier ministre, plus l'un de ses ministres selon les cas : Agnès Buzyn (mais pas son successeur Olivier Véran) à la Santé, Nicole Belloubet à la Justice et prochainement Christophe Castaner à l'Intérieur.

Ce peut-être à l'initiative d'un simple individu, comme ce Francilien de 46 ans. Le 13 mars dernier, il alerte le Samu car il a 41° de fièvre et mal à la gorge. Il est testé positif au virus mais, faute de place à l'hôpital, sera simplement confiné chez lui. Sa plainte devant la CJR dénonce à titre principal un retard gouvernemental à l'allumage : «Il aura fallu attendre plus d'un mois et demi, entre l'annonce le 24 janvier des deux premiers cas confirmés sur le sol fr