Le gouvernement dira avant la fin mai si le second tour des élections municipales aura ou non lieu en juin, a annoncé lundi Edouard Philippe au Sénat. «Il faut encore attendre un peu» pour le décider, a déclaré le Premier ministre devant la Chambre haute, à laquelle il présentait son plan de déconfinement. Quant aux conseils municipaux pourvus dès le premier tour et aux conseils communautaires, toujours pas réunis à ce jour, un prochain rapport du comité scientifique se prononcera sur la possibilité de les installer avant l'été.
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Ce rapport était prévu par la «loi d'urgence» du 23 mars, qui chargeait le comité scientifique d'examiner «les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour (et) pour les réunions des conseils communautaires». Cet avis devait donner lieu à un rapport du gouvernement, à remettre avant le 23 mai au Parlement.
Précautions sanitaires
«C'est la raison pour laquelle j'ai saisi ce matin le Comité scientifique sur ces deux questions, a poursuivi le Premier ministre. Sur la base de son avis, je remettrai au Parlement un rapport dans les plus brefs délais qui permettra de dire si, et surtout quand, cette installation est possible pour des conseils municipaux qui, dans l'immense majorité des communes concernées, ne comptent en général pas plus de quinze membres.» L'élection du maire par le conseil municipal serait alors entourée de précautions sanitaires, notamment par l'usage des procurations et un assouplissement des quorums légaux. Le premier tour a été conclusif pour environ 30 000 communes sur 35 000, le plus souvent de petites localités rurales. L'installation des nouvelles équipes y est un enjeu politique, mais aussi économique, car les commandes et travaux qu'elles y lanceront contribueront au redémarrage de l'économie.
S'agissant des 5 000 communes pour lesquelles un second tour est encore nécessaire, et qui comptent parmi elles la plupart des métropoles, un autre rapport, remis avant le 23 mai au Parlement, déterminera si le scrutin «peut avoir lieu en juin. Dans le cas contraire, nous devrions décider collectivement de sa date et des modalités de son report, qui entraîneraient un certain nombre de conséquences», a conclu Philippe.
«L’hypothèse» de septembre
La première d'entre elles pourrait être l'organisation… d'un nouveau premier tour, comme en avait averti en mars le Conseil d'Etat : «Si la crise […] rend impossible l'organisation du deuxième tour avant l'été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l'ensemble des opérations électorales», avait prévenu la justice administrative. Dimanche, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré travailler sur «l'hypothèse» d'un report du scrutin «fin septembre». Ses services travaillent à «un texte de loi pour, si nous ne pouvons pas faire l'élection du second tour au mois de juin, fixer avec le Parlement une nouvelle date pour le premier et le second tour dans les communes qui n'auraient pas élu leurs conseils municipaux».
Un tel report repousserait aussi la tenue des élections sénatoriales, prévues en septembre, qui devaient renouveler la moitié des élus du Palais du Luxembourg. Il pourrait aussi donner prise aux critiques des oppositions, même si celles-ci avaient défendu la tenue du premier tour du scrutin. «Il faut que les choses concordent : en mars, on nous encourageait à ne pas sortir, mais aussi à aller voter. A l'inverse, en juin, nous dira-t-on qu'on peut aller dans un restaurant, une école, mais pas dans un bureau de vote ? s'interroge le président du groupe LR à l'Assemblée, Damien Abad. C'est un sujet de démocratie : on a créé deux catégories d'électeurs», ceux dont le vote est entériné parce que leur maire a été élu au premier tour et ceux qui devront retourner aux urnes.