Afin de contenir la propagation du virus, le gouvernement a conditionné les déplacements de plus de 100 km en dehors de son département de résidence à des motifs impérieux professionnels ou familiaux. Il faudra pour cela se munir d’une nouvelle attestation.
Celle-ci a été mise en ligne lundi soir. Sept cases différentes sont présentes, pour autant de situations qui justifient ce type de déplacement (les mêmes que sur l’attestation permettant, en Ile-de-France, de prendre les transports en commun aux heures de pointe).
Outre les trajets professionnels, on retrouve les déplacements entre le lieu de résidence et les établissements scolaires, dont les «trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours». Idem pour les soins ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile, ainsi que «les déplacements pour motif familial impérieux, telles l'assistance des personnes vulnérables et la garde d'enfants». Deux autres cases concernent les obligations légales : l'une d'elles permet «les déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel», et l'autre ceux «résultant d'une convocation émanant d'une juridiction». Enfin, sont permis «les déplacements aux fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative».
Avant la publication de l'attestation, les autorités s'étaient contentées de donner des exemples de motifs dérogatoires. «Un motif professionnel, c'est par exemple avoir un métier qui exige la mobilité (chauffeurs routiers)», avait ainsi déclaré Christophe Castaner le 7 mai. Le même jour, Edouard Philippe assurait qu'un avocat «qui doit aller plaider» dans une ville située à plus de 100 kilomètres relevait également d'un motif impérieux. Quant au motif familial, «il peut s'agir d'un deuil ou de l'aide à une personne vulnérable», avait déclaré le ministre de l'Intérieur. A l'inverse, «la simple visite pour se faire plaisir» ou «le déplacement dans une résidence secondaire» ne relèvent pas d'un motif impérieux.
A noter que la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire (qui permet notamment de limiter les déplacements à 100 km) n’avait pas été promulguée à temps pour le déconfinement, lundi dernier. Le Conseil constitutionnel n’avait en effet pas encore rendu son avis sur le texte, adopté samedi par le Parlement. C’est chose faite depuis lundi soir. L’exécutif a promulgué la loi dans la foulée.