Son inscription au programme estival a soulagé bon nombre de députés de la majorité qui ont plaidé pour ne pas repousser encore l'adoption du texte : le projet de loi relatif à la bioéthique figure bien au menu de la session parlementaire extraordinaire de juillet, convoquée par décret dans la nuit de lundi à mardi.

Adopté en première lecture par le Sénat en février, le texte dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, doit donc revenir à l’Assemblée nationale pour la deuxième lecture. Selon la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, la discussion en séance débuterait la semaine du 6 juillet.

Confinement oblige, Emmanuel Macron avait suspendu, au début de la crise sanitaire, l'examen des réformes en cours et le débat n'avait pas pu avoir lieu au printemps. Interrogé fin mai sur le calendrier bousculé, le chef de file des députés LREM, Gilles Le Gendre, avait jugé «impossible» de faire voter cette avancée sociétale dans le tempo initialement prévu, c'est-à-dire avant l'été, et espéré une adoption d'ici la fin du quinquennat. Une prudence résignée qui avait fait grincer dans les rangs LREM, où l'on s'est activé pour éviter un nouveau report de cette promesse de campagne du candidat Macron. «Il y a eu une grosse pression pour faire atterrir le texte», glisse une source gouvernementale.

Dans la foulée, 45 députés de divers rangs (dont Guillaume Chiche, Aurore Bergé et le corapporteur Jean-Louis Touraine) avaient signé avec des personnalités et associations une tribune dans le JDD, intitulée «Urgence pour la PMA». «Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que la crise sanitaire soit le réceptacle de nouvelles discriminations et le théâtre d'un énième report d'une loi, promesse du candidat Emmanuel Macron, permettant à toutes celles qui le souhaitent de fonder une famille», écrivaient-ils, réclamant l'inscription du texte au Parlement à la rentrée de septembre.

La consistante révision des lois de bioéthique comporte également une réforme du mode d'établissement de la filiation pour les couples de femmes, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme et l'autoconservation des ovocytes.