C'est, pour Jacques Toubon, une question de «dignité». Dans une décision rendue le 18 juin et dévoilée ce vendredi, le Défenseur des droits, qui tire sa révérence en juillet après avoir fortement marqué les esprits tout au long de son mandat – en particulier à gauche –, fait part de ses recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien. Un document juridique permettant de recenser «l'ensemble des positions de l'institution relatives à l'identité de genre et aux personnes transgenres», afin que ces dernières puissent s'en prévaloir devant l'administration et les tribunaux.
Pour une «procédure déclaratoire»
Ainsi, aux termes de 28 pages qui pointent tous les domaines de la vie quotidienne (l'éducation, l'emploi, les parcours de soins et la protection sociale, l'accès aux services, les droits sexuels et reproductifs ou encore la prison), le Défenseur des droits estime d'abord qu'il est impératif de mettre en place «une procédure déclaratoire» de modification de l'état civil. Pour le changement du prénom mais aussi pour la mention du sexe de la personne transgenre sur ses papiers (document d'id