La sanction est inédite. L’agence France Trésor, qui gère tous les emprunts de l’Etat, y a eu recours pour la première fois mardi, en dix-neuf années d’existence. La banque américaine Morgan Stanley est désormais interdite de distribution des obligations du Trésor, ces emprunts émis par l'Etat pour financer le déficit du budget. Une trentaine d’établissements financiers de premier plan se partagent aujourd’hui cette activité, consistant à commercialiser sur les marchés financiers la dette de la maison France. Une activité à la fois juteuse, en raison des commissions qu’elle génère, et prestigieuse, parce qu’elle signifie que les banques sélectionnées ont la confiance de l’Etat. Morgan Stanley est exclue de ce cénacle pour une durée de trois mois renouvelable.
La banque paie les conséquences d’une sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) datant du 4 décembre. Ce jour-là, elle infligeait une amende de 20 millions d’euros à Morgan Stanley. Il lui était reproché d’avoir manipulé en 2015 les cours d’emprunts d’Etat français et belge pour les orienter à la hausse. Les transactions en cause portent sur plus d’un milliard d'euros. Le ministère de l’Economie a modérément apprécié ces agissements et la condamnation qui a suivi, d’autant qu’il n’était pas au courant de la procédure de l’AMF à l’encontre de Morgan Stanley. La banque a maintenant trois mois pour rentrer dans le droit chemin, ou son exclusion sera prolongée.
Visiblement, l'établissement financier compte faire amende honorable. Morgan Stanley a rappelé ce mardi dans un communiqué ses états de service auprès de Bercy – service qui dure depuis plus de trente ans – et sa volonté d'apporter les corrections nécessaires face aux accusations dont il fait l'objet. Aucun dirigeant de l'entreprise n'a néanmoins voulu répondre aux questions de Libération. Cette mise au ban tombe au plus mauvais moment pour la banque. En ces temps de crise sanitaire, la France a encore plus massivement recours à l'emprunt pour financer les mesures de soutien à l'économie. Le programme d'émission de dette moyen terme, pour 2020, dépasse les 200 milliards d'euros. Ce montant sera placé sur les marchés financiers par toutes les banques référencées par Bercy sauf, forcément, Morgan Stanley.