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Veto

Mesures de sûreté contre les terroristes : le camouflet du Conseil constitutionnel

Le cœur de la proposition de loi, destinée notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été rejeté par le Conseil constitutionnel.
publié le 7 août 2020 à 20h10

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