A partir de ce mardi, tout possesseur ou consommateur de stupéfiants (cannabis, cocaïne…) pourra être verbalisé directement par la police sur la voie publique. Et s'expose à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les quinze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours), le tout doublé d'une inscription au casier judiciaire. Le gouvernement veut croire que cette mesure permettra de désengorger les tribunaux, ce que contestent magistrats et associations d'usagers. Une politique répressive, à rebours de celles mises en place dans d'autres pays, déplore Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paul-Valéry de Montpellier et spécialiste du droit de la drogue.
Quel est le sens de l’amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants qui va être généralisée à la rentrée ?
Elle traduit une cohérence dans la politique répressive, où les maigres avancées sur le cannabis thérapeutique semblent être l’exception qui confirme la règle. On continue avec ce quinquennat dans l’obsession sécuritaire et répressive. Annoncée en avril 2018 par l’ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet, adoptée par la loi du 23 mars 2019, cette amende venait à peine d’être expérimentée depuis deux mois à Créteil, Lille, Marseille, Reims ou Rennes. Et sans aucun bilan ni retour d’expérience, le nouveau gouvernement vient de décider de la généraliser pour septembre. Les consignes données aux parquets n’ont même pas