Le résumé est aussi clinique dans sa forme que sans ambiguïté sur le fond : mardi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a, dans deux arrêts, «confirm[é] que le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques […] la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic ou à la localisation». Et ce, qu'il s'agisse de lutter «contre les infractions en général» ou de protéger «la sécurité nationale». En clair, imposer aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de conserver les données de connexion ou «métadonnées» (qui communique avec qui, quand, où, combien de temps…) de tous leurs utilisateurs – comme c'est le cas en France, où cette conservation est obligatoire pendant un an – est contraire au cadre légal européen.

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C'est la quatrième fois en six ans que la Cour de Luxembourg statue en ce sens. Au grand dam de nombreux Etats membres, notamment la France. Et pour cause : des «fadettes» (fact