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Justice

Sivens : l'Etat condamné pour faute

Les trois arrêtés fondateurs du projet de barrage ayant été cassés en juillet 2016, les travaux de défrichement de la zone humide, à l'origine de l'escalade de la violence à Sivens sont illégaux, a jugé le tribunal administratif de Toulouse. Il a condamné l'Etat à verser à chacune des deux associations, FNE Midi-Pyrenées et le Collectif Testet, la somme de 10 000 euros pour préjudice moral.
publié le 8 décembre 2020 à 19h46

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