L’association FNE-Midi-Pyrénées affirme ce mardi 8 décembre que le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat pour faute dans le dossier du barrage de Sivens. Libération s'est procuré la requête indémnitaire finale, confirmant cette information. Une suite juridique logique après que le même tribunal a rendu illégal ce projet de retenue d’eau destinée à l’irrigation, en cassant le 1er juillet 2016 les trois arrêtés fondateurs – dérogation à la destruction d’espèces protégées, déclaration d’intérêt général et autorisation de défrichement.

Conséquence de cette décision de justice, les travaux entrepris en septembre 2014 pour construire le barrage,  notamment le défrichementde la zone humide n' auraient pas dû être permis par l'Etat. Si le détail du jugement n'était pas connu ce mardi soir, l'Etat est bien condamné à verser 10 000 euros au Collectif Testet comme à FNE Midi Pyrénées «en réparation de leur préjudice moral». Une «reconnaissance pleine et entière de la faute de l'Etat, de la CACG, - l'aménageur - et du conseil départemental du Tarn» qui «se sont comportés comme des délinquants pendant deux mois» réagit Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées. Les abattages précipités des arbres à l'automne 2014 lui restent d'autant plus en travers que l'arrêté autorisant ce défrichement (cassé depuis) n'avait été signé que douze jours après le début du chantier d'abattage, alors que la quasi-totalité de la zone humide avait été rasée et les arbres arrachés. «Tout le monde savait que ce projet ne tenait pas la route et ne respectait ni la loi ni la directive cadre européenne sur l'eau» souligne le responsable associatif.

Plus encore, ces travaux de défrichement représentent un enjeu central dans le conflit de Sivens. C’est leur démarrage précipité le 1er septembre 2014, notamment appuyée politiquement par le premier ministre socialiste d’alors, Manuel Valls, qui avait conduit à une escalade des tensions sur place. Devant l’affluence nouvelle de militants venus «défendre la zone humide» en cours de destruction, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait dépêché sur place une présence permanente de gendarmes mobiles, entraînant de nombreux cas de violences physiques contre des occupants. Jusqu’à la mort de Rémi Fraisse, manifestant pacifique tué par une grenade offensive lancée par un gendarme mobile la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Enfin, cette décision risque  d’aiguiser un peu plus la méfiance des associations quant aux conclusions du «projet de territoire» pour l’avenir de la vallée, lancé voilà déjà quatre ans. Aujourd’hui encore, l’hypothèse d’un nouveau projet de retenue d’eau dans la zone de Sivens, avec un volume global réduit de moitié, semble loin d’être abandonnée.