La controverse autour des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône connaît son épilogue. Dans un avis rendu public vendredi, le Conseil d’Etat vient d’établir que les menus de substitutions dans les cantines scolaires ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité. Une décision qui invalide le pourvoi en cassation de la mairie de Chalon-sur-Saône, qui avait décidé de les supprimer de ses cantines en 2015, suscitant une vive polémique.
Quelques semaines après la rentrée, le 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté à une large majorité une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans cette commune depuis 1984. Désormais, un seul type de repas devra être servi à l’ensemble des enfants.
«La mention "avec" ou "sans porc" faisait entrer des considérations religieuses dans des lieux où elles n'avaient pas leur place», justifiait le maire LR Gilles Platret, affirmant vouloir «revenir à la neutralité de l'organisation du service public de la restauration scolaire». Selon lui, la pratique des menus de substitution impliquait un «fichage confessionnel qui ne dit pas son nom et ce soir, nous y mettons un terme».
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Une décision controversée, qui a entraîné une batterie d’épisodes judiciaires. La mesure avait auparavant fait l’objet d’un recours en référé de la Ligue de défense judiciaire des musulmans en août 2015, recours qui avait été rejeté par le tribunal administratif de Dijon, lequel avait estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. Avant de finir par annuler la mesure deux ans plus tard. Une décision confirmée peu après par la cour administrative d’appel de Lyon. La commune de Chalon-sur-Saône n’a pas voulu en rester là. D’où le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Le principe de laïcité n’entre pas en compte
Dans son avis rendu public vendredi, la plus haute juridiction administrative juge d'abord «qu'il n'existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d'un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses». Sur ce point, le Conseil d'Etat se réfère au principe de laïcité (inscrit à l'article premier de la Constitution) qui «interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers».
En revanche, «ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d'égalité des usagers devant le service public n'interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution». Autrement dit : la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n'était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public, n'a plus lieu d'être.
Chalon-sur-Saône n’était pas la seule ville à s’attaquer aux repas différenciés à l’époque. Plusieurs municipalités – notamment Arveyres (Gironde), Toulouse, Perpignan, Chilly-Mazarin (Essonne) – avaient remis en cause les menus de substitution dans leurs restaurants scolaires.