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Loi recherche : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des intrusions sur les campus

le Conseil constitutionnel a validé ce lundi la très contestée loi de programmation de la recherche. Les «sages» ont néanmoins censuré deux dispositions, notamment celle qui instaurait un délit réprimant les intrusions de personnes extérieures sur les campus universitaires.
publié le 21 décembre 2020 à 21h48

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