Une procédure inédite pour faire cesser, enfin, les contrôles d’identité discriminatoires. Ce mercredi, six ONG lancent une action de groupe contre l’Etat. Trois d’entre elles sont d’envergure internationale : Amnesty International, Human Rights Watch et le réseau Open Society Foundations. Les trois autres sont des associations de quartier : Reaji (pour Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire), installé à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, et deux structures parisiennes, Pazapas et la Maison communautaire pour un développement solidaire. «Un contrôle d’identité au faciès est un contrôle opéré à raison des caractéristiques physiques de la personne liées à son origine, qu’elle soit réelle ou supposée, exposent les six ONG dans leur communiqué commun. De tels contrôles reposent sur un motif illicite. Ils sont donc discriminatoires. C’est pour que cesse cette pratique que cette initiative est lancée.»
En France, la procédure bien particulière de l’action de groupe, notamment inspirée de la class-action américaine, a été introduite dans la loi en 2016. Elle commence par une mise en demeure, par laquelle les associations somment l’Etat d’adopter certaines mesures – en l’occurrence, de faire cesser les contrôles au faciès. L’action de groupe a l’avantage de permettre un traitement unifié face à un préjudice qui touche de nombreuses personnes, et de faciliter le recueil des éléments de preuve sur la réalité des discriminations. Mais cette pro