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Libération

Malgré la fronde des députés, la France approuve l'accord sur les chantiers navals

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publié le 20 décembre 1994 à 23h30

Les députés (RPR compris) ont adopté hier matin une résolution

appelant le gouvernement à dénoncer l'accord international du 17 juillet supprimant les aides directes aux chantiers navals. Mais dans l'après-midi, à Bruxelles, l'accord a été approuvé par les Douze, France comprise.

Les députés avaient promis du tangage à José Rossi. Hier, la matinée du ministre de l'Industrie a carrément tourné au sale quart d'heure. Pour lui et pour le gouvernement. «Liquidateur des chantiers navals», «revirement inacceptable», «volte-face sidérante»... les voix du RPR (Bernard Pons, Pierre Mazeaud, Elisabeth Hubert, Franck Borotra...) se sont jointes à celles du Parti socialiste et du PC dans un bel ensemble tonitruant. Une fronde qui s'est terminée par l'adoption à une très large majorité (seule l'UDF s'est démarquée) d'une résolution enjoignant le gouvernement de mettre son veto contre l'accord passé sous l'égide de l'OCDE du 17 juillet, et qui prévoit la suppression des subventions directes aux chantiers navals. Le gouvernement l'avait dénoncé dans un premier temps pour finalement s'y rallier début décembre, après avoir obtenu l'assurance d'un régime dérogatoire ­trois ans de sursis.

Hier soir, à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères des Douze, à Bruxelles, ont approuvé l'accord-OCDE. La France a voté le texte, passant donc outre la volonté de son Parlement national.

«Le gouvernement a examiné la situation et estimé que l'accord permettait de sauvegarder la construction navale fra