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Libération

L'assurance se dote d'un accord de branche pour la retraite par capitalisation

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publié le 3 février 1995 à 1h30

Révolution dans le monde de l'assurance. Le premier fonds de pension

professionnel verra le jour le 1er janvier 1996. Cette innovation en matière de financement des retraites, destinée à renforcer la couverture du régime de Sécurité sociale, touchera 140.000 salariés et retraités.

Coup d'éclat pour la branche assurance. Depuis hier, elle peut se targuer d'avoir créé, en France, le premier fonds de pension professionnel. L'accord a été signé d'un côté par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des sociétés d'assurance à caractère mutuel (Gema), et de l'autre par trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), après plusieurs mois de négociations.

Régime supplémentaire depuis 1962 A partir du 1er janvier 1996, donc, 140.000 personnes (96.000 salariés et 44.000 retraités) vont pouvoir bénéficier de ce nouveau fonds de pension, qui viendra remplacer le régime «chapeau», en vigueur jusque-là dans la branche. Depuis 1962, en effet, les sociétés d'assurance entretiennent un système de retraite supplémentaire, destiné à renforcer la couverture du régime général de Sécurité sociale et des caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco. Modifié en 1978, ce troisième étage fonctionnait lui aussi jusqu'à maintenant selon le système de répartition. Assez bien, du reste.

En 1993, les cotisations annuelles reçues (830 millions de francs) étaient supérieures aux charges des retraites (780 millions). Mieux, les réserves étaient mirifiques, de l'ordre de 3 milliards