Menu
Libération

Pékin et Washington s'entendent sur la propriété intellectuelle

Article réservé aux abonnés
publié le 27 février 1995 à 0h48

Pékin,

de notre correspondante Après plus de dix-huit mois de négociations, les gouvernements américain et chinois sont parvenus hier soir à Pékin à un accord sur la protection de la propriété intellectuelle. Un moyen pour Pékin de renégocier son entrée dans l'OMC.

«C'est le premier accord aussi détaillé et étudié que les Etats-Unis aient jamais négocié avec un quelconque autre pays», a souligné le vice-représentant américain au Commerce, Charlène Barshefsky, après avoir dirigé les derniers jours de la négociation, sous l'urgence d'un ultimatum, face à son homologue Sun Zhenyu. L'accord prévoit notamment que des brigades chinoises sillonnent le pays pour déceler, arrêter et inculper les auteurs de piratages et détruire leur production. Des raids intensifs seront lancés à partir du 1er mars pour une période de six mois. Les peines pourront comprendre la révocation des licences des entreprises et des inculpations criminelles. Les douanes seront autorisées à saisir et détruire les produits piratés, dont l'exportation doit cesser immédiatement.

Enfin, le marché chinois devrait s'ouvrir aux produits américains originaux, en vue de remplacer les imitations. En geste de bonne volonté, les autorités chinoises ont fermé ces derniers jours sept usines et confisqué deux millions de CD et logiciels piratés.

Pékin devrait ainsi pouvoir de nouveau négocier son entrée au sein à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), alors que les négociations avaient justement achoppé en décembre sur la