Bruxelles,
correspondance Usant des nouveaux pouvoirs que leur confère le traité de Maastricht, les eurodéputés ont, par 240 voix contre 188, enterré hier le projet d'harmonisation des brevets dans le domaine génétique.
Réuni en session plénière à Bruxelles, le Parlement européen s'est illustré hier en rejetant un projet d'harmonisation des brevets de biotechnologie. Un curieux coup d'éclat, qui risque de porter un lourd préjudice à la recherche pharmaceutique.
Il a en effet rejeté, par 240 voix contre 188, un compromis sur les biotechnologies visant à harmoniser au niveau européen le brevetage des découvertes issues du génie génétique.
Ce texte avait été adopté le 23 janvier par le comité de conciliation du Conseil des ministres et de l'Assemblée des Quinze au terme d'une difficile négociation. Résultat: les industriels du secteur, privés d'un cadre juridique stable, risquent de déplacer une partie de leurs activités sous des cieux plus cléments, américains ou japonais.
Or le projet de directive, adopté dès 1988 par la Commission européenne, est soumis depuis le départ à de fortes oppositions. Il avait justement pour objet d'harmoniser les législations nationales en matière de protection des inventions biotechnologiques -et prévoyait à cet effet une série de définitions et de règles d'interprétation visant à préciser ce qui était ou non brevetable parmi les produits (plantes ou animaux) soumis à des modifications génétiques et parmi les médicaments fabriqués à partir d'organism
