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Les députés de Strasbourg réclament des mesures contre la fraude

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publié le 17 mars 1995 à 2h04

Les députés de Strasbourg réclament des mesures contre la fraude

LE PARLEMENT européen a réclamé mercredi l'harmonisation des systèmes législatifs dans l'Union et l'instauration de contrôles sur le terrain par des fonctionnaires de Bruxelles, pour endiguer la fraude aux finances communautaires.

En adoptant les rapports du socialiste italien Rinaldo Bontempi et de la chrétienne-démocrate allemande Diemut Theato, le Parlement de Strasbourg a rejeté le projet de convention sur la protection des intérêts financiers pourtant approuvé en juin par la Commission et que la présidence française avait placé parmi les priorités de son mandat. En contrepartie, les eurodéputés réclament une directive leur donnant les moyens de détecter, d'enquêter et de réprimer les fraudes.

«La Communauté ne peut pas faire grand-chose contre les nouvelles fraudes. 80% des fonds communautaires sont gérés par les Etats et lui échappent. Or, seuls trois pays, l'Allemagne, le Portugal et l'Italie, ont inscrit dans leurs lois le déli de fraude communautaire», a ainsi exposé Diemut Theato.

L'Europe se trouve pratiquement démunie face à des malversations qui lui coûtent de plus en plus cher (Libération du 7 mars). L'Uclaf (l'Unité de coordination de lutte antifraude de Bruxelles) en évalue le montant à 3 milliards de francs, quand les estimations les plus courantes s'établissent entre 2,7 et 13,7 milliards de francs (de 0,6 et 3% du budget communautaire).

Avec un minimum d'organisation, les délinquants ne risquent g