Le Congrès en guerre contre les procès ruineux
Les républicains américains veulent limiter les actions en dommages et intérêts.
New York, de notre correspondant Le Sénat américain devait se prononcer hier sur un nouveau texte concernant un aspect central de l'activité des tribunaux civils américains: cette proposition de loi, destinée à réduire le montant des dommages et intérêts perçus devant les tribunaux, figure en bonne place parmi les mesures prévues par le «contrat avec l'Amérique», l'appellation retenue par les républicains pour désigner leur programme électoral et l'ensemble des dispositions législatives introduites depuis l'élection en novembre dernier d'une majorité républicaine à la Chambre des représentants.
La proposition correspond à une revendication ancienne des entreprises américaines visant à mettre un frein à la multiplication des procès en responsabilité qui leur coûtent des milliards de dollars chaque année. Une réalité économique qui a été illustrée, une nouvelle fois, la semaine dernière par des déclarations alarmistes de la direction de l'entreprise Dow-Corning l'un des principaux fabricants américains d'implants mammaires laissant entendre le possible dépôt de bilan de l'entreprise à la suite, précisément, des charges liées aux conséquences du cas le plus important à ce jour en matière de responsabilité civile: attaqués devant des dizaines de tribunaux par des milliers de femmes victimes de la dégradation des implants, les fabricants avaient conclu