Moins d'impôts pour des licenciés de Michelin: le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a rendu, le 6 avril dernier, une série de jugements inédits concernant des allègements fiscaux en faveur d'anciens salariés de Bibendum. Saisi, à titre individuel, par 22 employés remerciés en 1991 par le leader mondial des pneumatiques qui se plaignaient de payer trop d'impôts.

Jusqu'à présent, la règle voulait que les six mois d'indemnisation liés à tout licenciement économique échappent à toute fiscalité. Pour les indemnités découlant d'un accord d'entreprise, on rentrait dans un système alambiqué, le licencié devait mettre en avant sa situation personnelle pour arracher quelques exonérations à l'administration fiscale.

Cette fois, les juges du tribunal de Clermont-Ferrand ont opté pour la simplicité. Ils ont d'abord calculé la totalité des allocations mensuelles suceptibles d'être versées à ces salariés. Ils ont ajouté le montant des 2 primes (6 mois de salaire par convention et 18 mois pour «incitation au reclassement»). Ils ont ensuite fait la différence avec les salaires que les 22 auraient perçu, pour la même période, s'ils étaient restés chez Michelin. Puis le tribunal a tranché: la différence entre les deux sommes ne relève pas d'une perte de salaire mais d'un préjudice, et n'est donc pas imposable.

Alors que la jurisprudence établie par le Conseil d'Etat accordait des allègements d'impôts en fonction de critères subjectifs ­ la perte de position sociale, l'âge, l