Le PAP est mort. Enfin, presque mort: disons qu'il vit ses derniers
instants sous sa forme actuelle. Les pouvoirs publics s'apprêtent en effet à le transformer, estimant qu'il n'est pas assez transparent ni suffisamment accessible.
Distribué par le Crédit foncier de France (CFF) et le Crédit immobilier de France, le prêt d'accession à la propriété permet aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement principal en empruntant à un taux avantageux une partie du montant (en moyenne 300.000 francs) de leur investissement. Dans ce dispositif, l'Etat prend à sa charge le financement de la différence avec le taux du marché, sous forme de bonification de prêts (de l'ordre de 80.000 francs par PAP distribué). Cela lui a coûté en 1994 10,6 milliards de francs.
Après avoir fait l'objet d'une très forte diminution à la fin des années 80 et au début des années 90 (pas plus de 30.000 prêts distribués par an), les PAP sont revenus en force ces deux dernières années (50.000 prêts par an). Posant du même coup un énorme problème de financement.
Aux grands maux les grands remèdes: le gouvernement (les ministères du Logement et des Finances) et les banques passeront leur été à négocier en concertation avec le Trésor la réforme du fameux prèt. Au ministère du Logement, on est tout à fait explicite: «L'image du PAP est brouillée, les Français ne savent pas que l'attribution de ce prêt donne aussi accès à une diminution de la TVA sur l'achat du terrain, et à une exonération de l'impôt