Menu
Libération

Y a-t-il une vie après la mort du contrat de plan?

Réservé aux abonnés

Publié le 01/03/1996 à 3h21

Mercredi, Libération affirmait qu'il n'y aurait sans doute pas de

contrat de plan Etat-SNCF, tant les oppositions sont aujourd'hui fortes. Selon des sources proches du dossier, le contrat de plan, gelé provisoirement après les grèves de décembre, ne renaîtra pas de ses cendres. Interrogé le soir même sur le sujet sur la chaîne LCI, le PDG du groupe public, Loïk Le Floch-Prigent, a préféré répondre à côté: il y aura «des engagements réciproques, qu'on les appelle contrat de plan ou autre chose...» Quant à définir la forme que ces engagements prendront, c'est une autre histoire.

Y aura-t-il un autre contrat au mois de juin, un contrat d'«objectifs» par exemple? Peut-être, mais la question n'est pas seulement sémantique. Le contenu, la durée même du lien contractuel entre l'Etat et la SNCF changeront.

D'une part, parce que les régions seront davantage impliquées. De l'autre, en raison de l'urgence. Les résultats catastrophiques de la SNCF, validés mercredi par le conseil d'administration (16,6 milliards de déficit pour la seule année 1995), ne laissent pas indifférents en période de réduction des déficits. Les élus sont de plus en plus nombreux à souhaiter un débat parlementaire et une révision de la «Loti», loi sur les transports de 1982. Le nouveau système sera révisable en fonction d'objectifs précis à plus courte échéance qu'une fois tous les cinq ans, comme c'était le cas avec le contrat de plan. Aux conseils économiques et sociaux régionaux, et national, qui auront lieu e

Pour aller plus loin :

Dans la même rubrique