Menu
Libération

Cinq sages très sages pour la réforme fiscale. Leur rapport, attendu fin mai, sera suivi d'une première loi d'orientation.

Article réservé aux abonnés
publié le 10 avril 1996 à 4h26

«Les conseils de la vieillesse éclairent sans échauffer, comme le

soleil d'hiver», écrivait le moraliste du XVIIIe siècle Vauvenargues. Pour désembourber le dossier de la réforme fiscale et éclairer les esprits sans trop les échauffer, Alain Juppé a installé hier matin une commission de cinq sages, blanchis sous le harnois de la macro-économie, 63 ans d'âge moyen. Sous la présidence de l'ancien directeur des impôts Dominique de la Martinière, les sieurs Ducamin, Delmas-Marsalet, Baconnier et Marmot sont chargés de préparer «les orientations d'une réforme fondamentale de certains de nos impôts directs et prélèvement sociaux».

Et au galop, messieurs! Dans la lettre de mission qu'il a adressée à Dominique de la Martinière, le Premier ministre souhaite que les «premières conclusions soient remises pour la fin du mois de mai 1996», afin qu'une loi d'orientation puisse être soumise au Parlement avant le vote du budget 1997. Sachant, d'une part, qu'on est aujourd'hui le 10 avril, et que, d'autre part, le système fiscal français n'est pas d'une simplicité biblique, nos cinq sages ne vont pas chômer...

En réalité, les grands principes de la réforme, prévue pour s'étager sur cinq ans, sont déjà arrêtés depuis longtemps. Un, l'allégement de la pression fiscale n'aura pas lieu avant 1998. Deux, la réforme doit favoriser la création d'emplois: il s'agit avant tout de faire baisser les charges sur les bas salaires (cotisations sociales... ) et en contrepartie d'augmenter le poids de la CSG