Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi prévoyant

de transformer l'opérateur public France Télécom en une «entreprise nationale sous la forme d'une société anonyme», ce qui permettra la mise sur le marché d'une partie de son capital à partir du 1er janvier 1997. Le projet de loi doit passer devant l'Assemblée nationale «dans les prochains jours», a précisé François Fillon, le ministre des Télécommunications. L'Etat conservera 51% du capital, tandis que 10% maximum seront réservés aux salariés. Le reste, soit 39%, sera cédé de gré à gré et/ou placé sur le marché.

Lors du Conseil des ministres, Jacques Chirac a salué cette «réalisation assez exceptionnelle par la qualité de la concertation conduite avec le personnel de l'entreprise. Voilà un cas où les dirigeants de l'entreprise et les ministres de tutelle ont pu mener à bien une concertation fructueuse. Le calendrier très serré de la réforme des télécommunications est tenu. C'est une réforme très importante pour l'adaptation de notre appareil productif aux conditions de la concurrence du XXIe siècle», a dit encore le chef de l'Etat.

Le projet de loi confirme les engagements déjà pris par le gouvernement concernant le statut des agents actuels, fonctionnaires, en matière d'emploi et de retraite notamment. L'opérateur pourra continuer à recruter des fonctionnaires jusqu'au 1er janvier 2002, parallèlement au recrutement d'agents sous régime de conventions collectives.

France Télécom prévoit en outre de faire partir