Bruxelles a décidé de mettre la France à l'amende sur le dossier des

fraudes aux primes à la vache en Haute-Corse. Une note, adressée le 2 mai à l'ambassadeur français auprès de l'Union européenne, annonce une première série de redressements, dont le coût dépasse les 12 millions de francs. Une deuxième volée devrait intervenir prochainement. Mais, surtout, la note stigmatise l'attitude des autorités françaises dans ce dossier. «A part quelques cas exceptionnels, écrit le directeur général, la France a fait savoir en effet qu'elle n'était pas prête à procéder à des récupérations ou même d'ouvrir une enquête, considérant que des difficultés existent pour apporter les preuves légales de constitution d'irrégularités pour les exercices passés, dans un grand nombre de cas.»

Les fraudes avaient été mises au jour en septembre 1994, lors d'une mission d'inspection diligentée par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga). Les contrôleurs avaient alors noté les différentes manières, pour quelques éleveurs indélicats de Haute-Corse, de profiter des deux catégories de primes européennes d'aide à l'élevage, l'indemnité spéciale montagne (ISM) et la prime à la vache allaitante (PVA).

Il suffit, dans le premier cas, de domicilier le troupeau, installé en plaine, sur une commune classée zone de montagne, grâce à la complaisance du maire. Certains bénéficiaires de l'ISM débusqués par les contrôleurs de Bruxelles sont ainsi des habitants de la région parisienne. Dans d'autre