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Libération

Menaces sur les aides au textileBruxelles soupçonne le plan français de fausser la concurrence.

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Publié le 03/10/1996 à 23h34

La Commission européenne s'interroge toujours sur le plan textile

français . Elle a donc demandé hier à la France de lui apporter des éclaircissements supplémentaires sur la destination réelle des allégements de charges sociales destinés depuis quelques mois au secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, et qui devaient notamment contrer les effets de la dévaluation de la lire (lire aussi page 8). Il semblerait en effet que l'objectif premier des 2,1 milliards de francs d'aides ne soient plus de créer - ou de maintenir- 35 000 emplois et d'embaucher 7 000 jeunes mais de compenser, partiellement ou totalement, le surcoût provoqué par les accords au sein des branches professionnelles sur l'aménagement du temps de travail. Ces accords prévoyaient un temps réduit avec maintien des salaires et donc un «accroissement des heures supplémentaires travaillées». «On élargit la procédure car on n'est pas convaincu que les handicaps créés par une négociation collective doivent être compensés par des fonds publics», explique-t-on à Bruxelles. Pas question cependant de s'attaquer aux petites entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent plus de 90% des 13 000 sociétés françaises opérant dans le textile: celles-ci peuvent recevoir 100 000 écus (environ 650 000 francs) par an sans en référer à la Commission. La situation se corse pour leurs consoeurs plus grandes taille, dont les aides sont examinées à la loupe pour éviter toute distorsion de concurrence . Or la

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