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Libération

L'OMC, nouveau gendarme

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publié le 13 décembre 1996 à 3h07

En cas de conflits commerciaux entre pays, l'Organisation mondiale

du commerce a le pouvoir de trancher et d'imposer ses décisions aux pays membres, après des procédures très précises. Tous les conflits commerciaux ne sont pas encore soumis d'emblée à l'OMC, loin de là. Les Etats-Unis n'hésitent pas à défendre leurs intérêts par des initiatives unilatérales comme dans le cas de Cuba ou de la Libye. Mais, en moins de deux ans d'existence, l'OMC a été saisie de 63 différends, dont, au final, l'affaire cubaine. Dix ont été résolus au cours du premier stade des consultations, par exemple le conflit sur les coquilles Saint-Jacques opposant l'Union européenne au Canada, puis au Pérou et au Chili.

L'essentiel des plaintes est en cours de discussion, l'OMC essayant de convaincre les parties d'adopter un compromis avant de rendre son jugement, susceptible d'appel.

Deux sujets ont ainsi été réglés: les normes en vigueur pour l'essence aux Etats-Unis, jugées discriminatoires par le Venezuela et le Brésil, et les taxes à l'importation japonaises sur les spiritueux contestées par l'Europe, suivie du Canada et des Etats-Unis. Dans la première affaire, l'OMC a donné raison aux pays latino-américains . Dans la seconde, elle a fait plier le Japon, à la grande satisfaction des producteurs français de cognac. Ces succès ne doivent pas masquer que les pays industrialisés sont les plus rapides et les plus nombreux à utiliser ce nouveau pouvoir de l'OMC. Sur les 62 plaintes, 27 émanent des Etats-Uni