Alain Juppé n'avait pas besoin de cela pour gâcher ses fêtes de fin
d'année. Pour sa dernière réunion de 1996, la Commission européenne lui a adressé hier un paquet cadeau qui lui rappellera que la France est membre de l'Union et qu'elle ne peut faire n'importe quoi. Au nom des règles de saine concurrence régissant le marché unique, Karel van Miert, le commissaire à la concurrence, a d'abord annoncé que le «plan textile» était «probablement» illégal. Ensuite, la Commission a fait mordre la poussière aux allégements fiscaux destinés à soutenir la filière des biocarburants. Enfin, la loi Pons, prévoyant des cadeaux fiscaux pour les navires de croisière construits dans les DOM-TOM, a été déclarée partiellement illégale. Bref, une série de revers de la plus belle facture.
Le plan textile menacé Au lieu de soumettre au préalable son plan à Bruxelles, comme il l'a fait pour la Corse, le gouvernement Juppé a pratiqué la politique du fait accompli. En mars, Paris a annoncé un plan d'urgence en faveur du textile, de l'habillement et du cuir-chaussure, voté par le Parlement le 12 avril. Pour l'essentiel, il s'agit de faire bénéficier ces secteurs en difficulté d'un allégement des charges sociales (la totalité pour les salaires égaux au Smic et dégressif jusqu'à 1,5 fois le Smic). En échange de cette aide, les entreprises doivent s'engager à préserver les emplois et aménager le temps de travail. L'idée est de sauvegarder 35 000 postes sur les 60 000 menacés dans cette branche et de trou