Les employeurs attendaient avec une légère angoisse que la Cour de

cassation dise le droit sur un des points qui les torture le plus: jusqu'à quel niveau sont protégés par la justice les salariés licenciés. Ils ne sont pas déçus...

Désormais, les salariés licenciés lors d'un plan social pourront, si le dit-plan est «retoqué» par les tribunaux, demander leur réintégration dans l'entreprise. Jusqu'à présent, cette disposition était réservée, à quelques exceptions prêts, aux salariés «protégés». La cour de Cassation, dans un arrêt rendu hier, vient d'en étendre considérablement le champ d'application en décidant que «la nullité qui affecte un plan social s'étend aux licenciements prononcés par l'employeur, puisqu'ils constituent la suite et la conséquence de la procédure de licenciement collectif». Elle a également admis, en cas de défaillance du plan social, le principe de la «poursuite des contrats de travail illégalement rompus». Les salariés pourront donc demander leur réintégration, parfois plusieurs années après le plan social, ou au moins des rattrapages de salaires. Cet arrêt intervient dans l'affaire Samaritaine. Il confirme un jugement prononcé par la cour d'appel de Paris. Le 23 février 1996, les juges d'appel avaient statué sur la demande de réintégration de deux salariées licenciées en 1993 par le magasin parisien dans le cadre d'un plan social recalé deux fois par voie judiciaire, parce qu'il ne contenait pas de mesures de reclassement sérieuses. La Cour d'appel a