Renault est-il coupable d'avoir manqué aux règles sociales du comité
de groupe européen (CGE)? A-t-il violé les procédures dans l'annonce de la fermeture de son usine belge de Vilvorde le 27 février 1997? Hier, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre ont eu à se pencher pendant trois heures sur ces questions, après l'assignation en référé intentée par les syndicats. Affaire délicate: pour la première fois un tribunal devra se prononcer sur la décision d'une multinationale, française en l'occurrence, concernant des salariés implantés ailleurs que sur son territoire d'origine. «Après l'eurogrève, voilà le premier eurocontentieux du travail», ont souligné les avocats Tiénot Grumbach et Rachid Brihi, représentant les syndicats. Il aura donc été beaucoup question de frontières, d'Europe sociale, de droit communautaire et national. Avec, au centre des débats très techniques, cette question soulevée par Me Brihi: «A quoi sert un comité de groupe européen?» La fermeture de l'usine de Vilvorde ayant été annoncée le 27 février, «sans documents écrits» et avant un CGE extraordinaire qui eut finalement lieu le 11 mars, les avocats des plaignants arguent du manque «d'information et de concertation» des salariés. Certes, l'accord donnant naissance au CGE de Renault, le 5 avril 1993,ne comporte pas le mot «concertation», mais les avocats des syndicats ont ressorti tout l'arsenal communautaire qui a inspiré la création de ces comités européens. La Charte communautaire des
