Jamais le conflit Renault n'aura autant mérité son qualificatif
d'européen. La direction du groupe l'a encore expérimenté à ses dépens, vendredi, devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Celui-ci l'a condamnée à reprendre à zéro toute la procédure de la fermeture de l'usine de Vilvorde, prévue pour le 31 juillet. Motif: le comité de groupe européen (CGE) n'a été «ni informé ni consulté». L'avocate de la direction, lors de l'audience du 26 mars, avait argué du contraire. L'entreprise, selon elle, était tenue d'«informer et de solliciter un avis, mais en aucun cas en préalable». Du coup, la direction de Renault, qui avait réuni le CGE le 11 mars , quinze jours après l'annonce de la fermeture, aurait fait ce qu'il fallait. Tout faux, a répondu la présidente du tribunal, Marie-Françoise Petit, qui a visiblement passé ses soirées sur la directive européenne n°94/45 du 22 septembre 1994 instituant les comités de groupe européens. «Force est de constater ["] que la société Renault était tenue envers son comité de groupe européen, avant d'annoncer la décision de fermeture de l'usine de Vilvorde, d'une obligation d'information et de consultation à ce sujet; que cette double obligation n'a pas été respectée en l'espèce; qu'il en résulte manifestement un trouble illicite puisqu'une telle obligation est destinée à permettre la mise en oeuvre des droits fondamentaux des travailleurs reconnus au niveau du droit européen comme national.» 15 000 francs d'amende. En conséquence, l
