Alors que les séquestrations de cadres se sont multipliées au cours

des récents conflits sociaux, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui pourrait faire réfléchir les grévistes sur la question. Le 1er avril, la chambre sociale de la Cour, présidée par Gérard Gélineau-Larrivet, a examiné le cas de la société Pains Jacquet et estimé que la séquestration d'un cadre d'entreprise lors d'une grève était «constitutive d'une faute lourde». Au baromètre des motifs qui mènent directement à la porte, la faute lourde se situe un cran au-dessus de la faute grave. Elle est considérée par la justice comme un acte commis «dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise». Par conséquent, elle ne donne droit à aucun préavis ni à aucune indemnité.

Dans l'affaire des Pains Jacquet, les faits remontent au mois de mai 1991. La boulangerie industrielle, créée en 1959 à Bezons (Val-d'Oise) par Gérard Joulin, traverse alors une grave crise. Après les années d'expansion et l'absorption d'un concurrent allemand, le leader européen de la baguette à la chaîne et du pain de mie (35% du marché en France) plonge dans la récession. Son PDG, autrefois baptisé «le «Napoléon de l'agroalimentaire» en raison de son offensive outre-Rhin, décide de fermer les usines de Blanc-Mesnil et d'Aubagne, et de licencier 377 salariés. La grève démarre le 13 mai 1991. Elle durera cinq semaines sur les trente sites du groupes. L'usine de Blanc-Mesnil restera occupée pendant six mois et celle d'Aubagne pendan