La direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

mène depuis trois ans une offensive sur la durée du travail, notamment celle des cadres. Elle vient de publier un bilan de cette opération que Claude-Emmanuel Triomphe, directeur adjoint, commente.

Qu'avez-vous constaté?

Les 300 contrôles effectués par l'inspection du travail ont relevé des dépassements des minima légaux (10 heures par jour et 48 heures par semaine) et du contingent d'heures sup' autorisées dans pratiquement un quart des entreprises et pas seulement pour les cadres. Mais, s'agissant de ces derniers, les employeurs ne s'estiment même pas en faute: «Les cadres travaillent trop parce qu'ils le veulent bien, donc pas question de les payer en plus. Personne ne s'est plaint. La mesure du temps de travail, c'est bon pour les autres catégories de salariés. Ils sont payés au forfait, donc ils ne sont pas tenus de respecter des horaires.» Que dit la législation?

Sur le forfait, rien, c'est bien là le problème. Seule la jurisprudence en parle. Néanmoins, un cadre «forfaitisé» n'est pas corvéable. Le forfait n'est qu'un mode de paiement. Il permet de rémunérer quelqu'un sur la base d'un horaire moyen comprenant le volume d'heures supplémentaires qu'il est amené à effectuer chaque semaine. Ce quelqu'un n'est pas pour autant autorisé à travailler plus de dix heures par jour. Quant aux heures sup' effectuées au-delà de cet horaire moyen, elles doivent être payées et compensées, ce qui implique que le temps de t