Pierre Boisard est spécialiste des questions d'aménagement du temps
de travail au Centre d'études sur l'emploi. Il a étudié les dispositifs d'annualisation. L'annualisation du temps de travail, les patrons la réclament à cor et à cri. Pourtant, la législation la permet déjà, non?
Peut-être, mais elle est difficilement applicable. Depuis une quinzaine d'années, une même logique a inspiré les retouches apportées à la loi: permettre aux entreprises de s'adapter à leur environnement économique en facilitant le recours à des horaires modulés ou atypiques. En échange d'une négociation sur l'annualisation du temps de travail et sur la réduction du temps de travail et/ou la création d'emplois. Autrement dit, on a mélangé allégrement aménagement du temps de travail et politique d'emploi. Résultat, ça marche mal (à peine quelques centaines d'accords signés), parce que ça ne satisfait personne. Les entreprises jugent cette réglementation trop contraignante, les salariés lui reprochent à juste titre de ne pas tenir compte de leurs souhaits en matière de temps de travail. Et les syndicats qui ont signé localement des accords, en échange d'emploi ou de temps, constatent des dérives sur les horaires atypiques et réclament un encadrement plus efficace de l'aménagement du temps de travail.
Mais les entreprises ne peuvent-elles pas, ou ne veulent-elles pas respecter la réglementation?
Un peu les deux. Toutes les entreprises n'ont pas de syndicats pour signer des accords. Celles-ci sortent de fac