Lionel Jospin n'a pas prononcé le mot annualisation dans son

discours sur les 35 heures, mais c'est tout comme. Les salariés, peut-on y lire, devront accepter des contreparties à ce progrès social, contreparties qui pourront prendre la forme de nouvelles organisations du temps de travail: réduction hebdomadaire, aménagement des congés, modulation des horaires. Tout cela étant à négocier. Reste à définir sur quelles bases. Car si, depuis quinze ans, la législation a été plusieurs fois modifiée pour permettre plus de flexibilité dans l'organisation du travail, le résultat est maigre. Les entreprises ont préféré majoritairement recourir à des modulations sauvages, à coup d'heures supplémentaires et d'horaires variables, plutôt que de négocier des accords jugés trop contraignants. Historiquement, la possibilité de moduler les horaires hebdomadaires a été introduite au moment du passage à 39 heures en 1981. Cette modulation devait être négociée et ne pas excéder 39 heures en moyenne annuelle.

En février 1986, cette disposition est abrogée, et la modulation renvoyée à des négociations de branches. En 1987, la balle revient dans le camp des entreprises.

La loi Séguin instaure la modulation dite de type deux, qui permet de négocier des horaires variables sans avoir à payer d'heures supplémentaires, mais impose des contreparties: réduction du temps de travail, plan de formation, contreparties financières.

En 1993, la loi quinquennale introduit la modulation de type trois obligeant l'entr