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Libération
Interview

Gérard Filoche, inspecteur du travail, souhaite une révision de la législation: «Dès qu'il y a subordination, il y a travail.»

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publié le 10 novembre 1997 à 13h38

Gérard Filoche, inspecteur du travail. Son dernier ouvrage, le

Travail jetable, paru chez Ramsay, traque les durées réelles du travail.

Légalement, qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail et qu'est-ce qui n'en est pas?

La législation est très restrictive: les pauses, les temps d'attente, l'habillage, le casse-croûte ne sont pas comptabilisés dans ce qu'on appelle le temps de travail effectif. Certaines dispositions conventionnelles permettent de payer ou de compter en heures de travail tout ou partie de ces fameux temps de pause, de douche, de repas, de trajet même parfois. Mais, ne nous leurrons pas, c'est souvent le moins-disant qui l'emporte, si bien qu'aujourd'hui les maxima horaires quotidiens autorisés explosent un peu partout en toute légalité. De plus en plus de salariés ont des astreintes, veilles, coupures, attentes, qui allongent leur temps de présence mais ne s'imputent pas sur leur temps de travail. Comment endiguer ces écarts entre temps de travail et temps de présence?

C'est la notion même de temps de travail qui est à revoir. On devrait considérer le salarié en situation de travail dès qu'il se trouve à la disposition de l'employeur. Dans des arrêts récents sur les astreintes, la Cour de cassation retient, comme critère pour définir le temps de travail, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur en vue d'une éventuelle intervention sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Cette notion de lien de subordination me